République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 12 juin 2008 à 20h30

56e législature - 3e année - 9e session - 48e séance

RD 736-B et objet(s) lié(s)

RD 736-B
Rapport de la commission de réexamen en matière de naturalisation (huis clos)
Renvoi en commission du RD 736-A: Session 08 (mai 2008) - Séance 43 du 22.05.2008
RD 738-A
Rapport de la commission de réexamen en matière de naturalisation (huis clos)

Ces objets sont clos.