République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 juin 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 9e session - 47e séance
PL 10265
PL 10265
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à la fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour les années 2008 à 2011
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie, avec un délai au 15 septembre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.