République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 12 juin 2008 à 17h

56e législature - 3e année - 9e session - 47e séance

PL 10273

PL 10273
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de verdure et de trois zones des bois et forêts), au lieu-dit "Pont-Butin"
Projet de loi 10273

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.