République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 juin 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 9e session - 47e séance
PL 10271
PL 10271
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de verdure et abrogation de la zone de développement 4A) au lieu-dit "Parc du Grand-Montfleury"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.