République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 juin 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 9e session - 47e séance
PL 10269
PL 10269
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de verdure) a lieu-dit "Parc du Tibet"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.