La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Loly Bolay, présidente.

Assistent à la séance: MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Pierre-François Unger, Charles Beer, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Nathalie Fontanet, Mariane Grobet-Wellner, Georges Letellier, Pierre Losio et Yves Nidegger, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Les procès-verbaux de la séance extraordinaire du Grand Conseil du 19 mai 2008 et de la session des 22 et 23 mai 2008 sont adoptés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières d'un montant total annuel de 2'055'000F pour les années 2008 et 2009 et de 2'057'000F pour les années 2010 et 2011 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - la Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (PL-10261)

à la commission de l'enseignement et de l'éducation, avec un délai au 15 septembre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (adaptation à l'évolution de certaines fonctions dans l'enseignement primaire) (PL-10262)

à la commission de l'enseignement et de l'éducation;

Projet de loi de MM. Olivier Wasmer, Philippe Guénat, Eric Bertinat, Gilbert Catelain, Eric Ischi, Antoine Bertschy, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Age maximum d'entrée dans la police) (PL-10274)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Bertinat, Olivier Wasmer, Gilbert Catelain, Eric Ischi, Antoine Bertschy modifiant la loi sur l'organisation et le personnel de la prison (F 1 50) (Age maximum d'entrée) (PL-10275)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9018 ouvrant un crédit de 2'861'210F pour le réaménagement des berges de la Versoix en aval du pont CFF (PL-10263)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de verdure) a lieu-dit "Parc du Tibet" (PL-10269)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de verdure, de quatre zones des bois et forêts et de deux zones de développement 4A) au lieu-dit "Rives de la Drize" (PL-10270)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de verdure et abrogation de la zone de développement 4A) au lieu-dit "Parc du Grand-Montfleury" (PL-10271)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de verdure, d'une zone des bois et forêts et abrogation de la zone de développement 4B) au lieu-dit "Parc du chemin de Sales" (PL-10272)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de verdure et de trois zones des bois et forêts), au lieu-dit "Pont-Butin" (PL-10273)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle aux associations de lutte et de prévention de l'infection VIH/sida pour les années 2009 à 2012 : a) Groupe sida Genève b) Première ligne c) Dialogai d) PVA e) ASFAG (PL-10260)

à la commission de la santé, avec un délai au 15 septembre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (I 1 36) (PL-10264)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à la fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour les années 2008 à 2011 (PL-10265)

à la commission de l'économie, avec un délai au 15 septembre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 1'946'200F, pour financer l'acquisition d'une centrale de surveillance des fonctions physiologiques en anesthésie aux Hôpitaux universitaires de Genève (PL-10266)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 3'000'000F, pour financer l'acquisition de deux scanners multi barrettes au service de radiologie du département d'imagerie et des sciences de l'information médicale des Hôpitaux universitaires de Genève (PL-10267)

à la commission des travaux.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous informe que le Conseil d'Etat nous demande l'urgence pour les points 69, rapports PL 9443-A, M 1401-A et M 1635-B, et 71, rapport PL 10189-A, qui concernent les Communaux d'Ambilly.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 9443-A, M 1401-A et M 1635-B et du rapport PL 10189-A est adopté par 59 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ces points seront traités demain à 17h.

Le Conseil d'Etat nous demande également l'urgence pour le point 51, rapport PL 9974-A concernant un crédit de fonctionnement pour la Fondation de la Cité universitaire de Genève.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 9974-A est adopté par 55 oui contre 14 non et 1 abstention.

La présidente. Ce point sera traité demain, après les Communaux d'Ambilly.

M. François Thion (S). Au nom de la commission de l'enseignement supérieur, et en tant que président, je demande l'urgence sur le point 113, rapport PL-10103-A concernant la loi sur l'université.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10103-A est adopté par 70 oui contre 1 non et 1 abstention.

La présidente. Cette urgence sera traitée demain, probablement après celles que j'ai mentionnées précédemment.

M. Eric Stauffer (MCG). Suite à la découverte en Allemagne de déchets radioactifs, qui devaient venir à Genève...

La présidente. Il n'y a pas de débat, Monsieur le député ! Vous devez simplement annoncer vos demandes d'urgence ou d'ajout.

M. Eric Stauffer. ...nous demandons l'ajout à l'ordre du jour et l'urgence pour la proposition de résolution 564 concernant la dissolution du conseil d'administration des Services industriels de Genève.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 564 est rejeté par 63 non contre 7 oui.

M. Ivan Slatkine (L). Le parti libéral demande l'urgence sur le point 49, rapport RD 707 de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 707 est adopté par 69 oui contre 1 non et 1 abstention.

M. Alain Charbonnier (S). Le groupe socialiste demande l'urgence sur la proposition de motion 1824 - Halte au bradage du patrimoine de l'Etat de Genève - figurant au point 124 de notre ordre du jour.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1824 est rejeté par 63 non contre 12 oui.

M. Pablo Garcia (S). Le parti socialiste demande l'urgence pour la proposition de motion 1823, qui se trouve au point 120, en faveur notamment de la lutte contre l'homophobie, ainsi que pour la proposition de résolution 563, au point 121, pour une modification de la Constitution fédérale et du code pénal suisse.

La présidente. D'après la formulation de votre demande, si j'ai bien compris, vous souhaitez que ces deux points soient traités ensemble. Nous allons donc voter en une fois sur ces deux objets.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1823 et de la proposition de résolution 563 est rejeté par 44 non contre 27 oui.

M. Philippe Guénat (UDC). Le groupe UDC attire votre attention sur le fait que nous demandons l'urgence pour la proposition de motion 1808 - point 77 - concernant un projet de traversée du lac, des quais de Cologny au Vengeron, par le biais de ferries. (Exclamations.) Oui, c'est ça la différence !

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1808 est rejeté par 44 non contre 24 oui et 4 abstentions.

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la modification du code des obligations (bail à loyer) (C 2634)

Lettre de M. BERDAT Christophe, député, informant le Grand Conseil de sa démission (C 2635)

Arrêt du Tribunal fédéral du 14 mai 2008 rejetant le recours de la Ville de Genève contre la loi 9857 du Grand Conseil sur les zones 30 et les zones de rencontre du 21 septembre 2007 (transmis à la Commission des transports) (voir correspondance C 2527, C 2554, C 2588, C 2590 et C 2609) (C 2636)

Communication des prises de position déposées par l'Hospice général et la Fondation Bonna Rapin dans le recours de Mme GIRARD-FRESARD Jacqueline et consorts contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 19 février 2008 (Arrêt ATA/73/2008; A/2303/2005-GC) (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2049 à C 2051, C 2069 à C 2071, C 2121, C 2122, C 2125, C 2140 à C 2142, C 2159, C 2183, C 2213, C 2280, C 2443, C 2457, C 2474, C 2475 à C 2477, C 2482, C 2501, C 2507, C 2573, C 2613, C 2623 et C 2637) (C 2637)

Courrier de la Commune de Vernier transmettant la résolution R 179 - 08.05 IKEA à Vernier : mettons l'Etat face à ses responsabilités - adoptée par son Conseil municipal (transmis à la Commission de l'aménagement) (C 2638)

Courrier de M. CLERC Damien, Secrétaire général de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) transmettant au Grand Conseil le rapport d'activité 2007 de la Fondation (transmis à la Commission du logement pour information) (C 2639)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative aux négociations avec l'UE concernant un accord de libre-échange agroalimentaire et dans les domaines de la santé, de la sécurité alimentaire et de la sécurité des produits (C 2640)

Lettre de Mme BOLAY Loly, Présidente du Grand Conseil, aux député-e-s intitulée "Le respect, ça change aussi la vie en commission!" (C 2641)

Lettre de M. LEUENBERGER Moritz, Conseiller fédéral, au Grand Conseil en réponse à la résolution 555 : prolongation du moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées (C 2642)

Mme Anne Emery-Torracinta (S). J'aimerais demander la lecture d'une lettre que nous avons reçue lors de la dernière session, à savoir le courrier C 2631 de M. Jacques-Simon Eggly, président de l'Organisation des Suisses de l'étranger, concernant le vote électronique. Je souhaite que ce dernier soit lu lorsqu'on sera au point 27 de notre ordre du jour.

La présidente. Etes-vous appuyée, Madame la députée ? Vous l'êtes, il en sera donc fait ainsi.

Annonces et dépôts

La présidente. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition pour une scolarité obligatoire et égalitaire pour les enfants avec déficience intellectuelle (P-1663)

Pétition 1663

La présidente. D'autre part, la question écrite suivante est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Mario Cavaleri : La FAO - Feuille d'Avis Officielle - serait-elle devenue l'organe officiel de communication au service du seul gouvernement de la République et canton de Genève ? (Q-3634)

Question écrite 3634