Premier débat

M. Jean-Claude Ducrot (PDC), rapporteur. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, ce rapport fait corps avec un autre rapport, également à l'ordre du jour de cette session, relatif aux dispositions de la protection civile. Ici, il s'agit des dispositions fédérales de la protection de la population, qui fixent l'organisation des secours en cas de catastrophe. Lorsqu'on voit ce qui se passe actuellement en Orient, je crois que nous avons de la chance de ne pas avoir de catastrophe, mais qu'il est important de se donner les moyens de s'organiser, de manière à parer à toute éventualité.

Mis aux voix, le projet de loi 10014 est adopté en premier débat par 42 oui et 2 abstentions.

La loi 10014 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10014 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 1 abstention.

Loi 10014