Débat

Mme Mathilde Captyn (Ve), rapporteuse. Pour rappel, cette proposition de motion vise à renforcer les contrôles dans les cabarets et les salons de massage, afin d'éviter tout acte de contrainte et d'usure envers les péripatéticiennes; elle vise ensuite à doter la brigade des moeurs des moyens nécessaires afin de lutter efficacement contre la prostitution forcée; elle vise aussi à favoriser l'accès de toute personne victime de prostitution forcée à la protection de la LAVI; elle vise enfin à proposer un projet de loi sur la prostitution, réglementant notamment de manière plus stricte l'activité des salons de massage et cabarets. Cette dernière invite a été rajoutée par l'unanimité de la commission judiciaire et de la police.

Je voudrais revenir en deux mots sur cette proposition de motion. La commission a pu constater qu'aussi bien la police que l'association Aspasie n'ont relevé l'existence ni de prostitution forcée, ni de réseaux mafieux ou de proxénétisme à Genève, même si elles restent toutes deux attentives à cette question. En revanche, s'il y a quelque chose à faire dans ce domaine, c'est bien un travail de prévention à l'attention des personnes - hommes ou femmes - qui exercent la prostitution de manière occasionnelle ou sans permis de séjour, car c'est souvent là que réside la plus grande précarité; il faut donc y porter la plus grande attention.

A titre indicatif, plusieurs pistes sont à suivre. Il y a le projet de loi sur la prostitution, mais aussi l'institutionnalisation de la commission pluridisciplinaire sur la prostitution, pour laquelle il faut prévoir un réel cahier des charges, et qu'il convient de consulter lors des décisions prises par l'administration. Elle n'avait, par exemple, pas été auditionnée - ou, du moins, entendue - lors de la diffusion de la circulaire «Usure» du mois de juillet 2007, alors qu'elle aurait pu donner un avis de choix sur la question. Une autre piste consisterait à établir des chiffres sur le secteur de la prostitution, parce que ce dernier évolue, et à faire un diagnostic sur la question du respect du droit des personnes qui se prostituent sur le marché du sexe à Genève.

Donc, pour conclure, même si l'Etat dispose d'outils législatifs et juridiques conséquents, il faudrait favoriser l'accès à ces outils par le biais de la prévention, en priorité pour les personnes qui exercent cette activité dans la clandestinité ou de manière occasionnelle.

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vois ce renvoi au Conseil d'Etat, que vous allez voter, comme votre volonté que nous prenions au sérieux ces différentes questions et comme le soutien à la politique que nous menons. Vous avez dit vous-même, Madame la députée, que tant la police que les associations actives sur le terrain reconnaissent que les choses se font, et qu'elles se font bien. Or vous m'envoyez une motion pour me dire qu'il faut le faire ! Alors j'avoue avoir de la peine, en pure logique, à comprendre la démarche, à moins de considérer que c'est un soutien à la politique actuelle de concertation avec les associations et de prise au sérieux de ces problèmes par la police.

En effet, dans la plupart des autres villes du monde, la prostitution est encore davantage hors de tout contrôle, avec la présence, effectivement, d'un certain nombre de mafias. Par ailleurs, les associations qui luttent sur le terrain n'ont pas la qualité professionnelle qu'a, par exemple, Aspasie; et l'on trouve beaucoup de bonne volonté, mais aussi beaucoup de maladresse, ce qui n'est pas le cas à Genève.

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, je vous le dis, je ne répondrai pas à cette motion en vous indiquant: «Voilà ce que nous faisons déjà et que nous continuerons à faire», on est bien d'accord !

Mise aux voix, la motion 1727 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui et 3 abstentions.

Motion 1727