Premier débat

Mme Janine Hagmann (L). Je tiens d'abord à remercier M. Golay pour son excellent rapport, qui retranscrit fidèlement la situation. Je voudrais dire que je suis très heureuse que la culture entre enfin officiellement dans cette enceinte, par la commission de l'enseignement, parce qu'elle tient effectivement une place qui lui manquait. Nous étions l'un des derniers cantons à ne pas avoir de commission s'occupant officiellement de culture: ce sera chose faite ! Toute la commission de l'enseignement en est ravie.

Mis aux voix, le projet de loi 10119 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).

La loi 10119 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10119 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).

Loi 10119