République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 mai 2008 à 20h30
56e législature - 3e année - 8e session - 43e séance
RD 736-A
RD 736-A
Rapport de la commission de réexamen en matière de naturalisation (huis clos)
Le rapport de commission RD 736-A est renvoyé à la commission de réexamen en matière de naturalisation.