République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 mai 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 8e session - 42e séance
PL 9950-A
PL 9950-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michel Halpérin, Anne Mahrer, Jacques Baudit, Loly Bolay, Patricia Läser, Caroline Bartl, Thierry Cerutti modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Diffusion des procès-verbaux de commission)
Rapport de Mme Michèle Ducret (R)
Le rapport PL 9950-A est retiré par ses auteurs et figurera au Mémorial.