République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 mai 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 8e session - 42e séance
PL 10252
PL 10252
Projet de loi du Conseil d'Etat portant désaffectation du domaine public communal du Passage des Tireurs-de-Sable, sur le territoire de la ville de Carouge
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.