La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Loly Bolay, présidente.

Assistent à la séance: MM. David Hiler, Robert Cramer, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Caroline Bartl-Winterhalter, Christophe Berdat, Gabrielle Falquet, Jacques Follonier, Renaud Gautier, Mariane Grobet-Wellner, Janine Hagmann, Michel Halpérin, Georges Letellier, Yves Nidegger, Jean Rossiaud, René Stalder et Daniel Zaugg, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

M. Guy Mettan (PDC). C'était juste pour demander la discussion immédiate du PL 10222, dont le rapport est contenu dans le sujet qui nous occupera tout à l'heure, à savoir l'IN 135 D et le contreprojet qui porte le numéro PL 10221. Comme ce sont deux sujets qui vont ensemble, il faudrait que nous puissions en discuter en même temps.

La présidente. Il s'agit du point 109 de notre ordre du jour, que nous allons traiter sous peu. A la page 13 de ce rapport, il y a donc le PL 10221 qui est le contreprojet à l'IN 135 et le PL 10222, qui est la modification de la LGAF.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 10222 est adoptée par 38 oui contre 5 non.

Annonces et dépôts

Néant.