République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 avril 2008 à 15h
56e législature - 3e année - 7e session - 35e séance
PL 10180-A
Premier débat
Mme Fabienne Gautier (L), rapporteuse. J'aimerais simplement dire ceci - parce qu'il y des personnes qui se sont étonnées sur les premiers dossiers, c'est-à dire les projets de lois 9241 et 9244, d'avoir une perte assez grande, c'est vrai, de 63 %. Sur ce dossier - PL 10180 - la perte ne sera que de 17,2 %. Vous voyez que la fondation sait aussi trouver des acquéreurs et sensiblement diminuer les pertes. En plus, cette perte sera couverte, parce que, lors de l'acquisition de ces biens, un fol acquéreur a fait monter les enchères. Il a lâché prise ensuite, mais il avait déjà versé une part pour l'acquisition à l'Office des faillites et cette part sera restituée à la Fondation de valorisation, laquelle se retrouvera peut-être sans perte et même avec un gain sur ce dossier.
M. Eric Stauffer (MCG). Oui, c'est sûr que des dossiers ont perdu moins que d'autres... Mais je m'abstiendrai de tout commentaire ou de dire que, finalement, la Fondation a bien ou mal fait son travail: elle a effectué le travail pour lequel elle a été mandatée.
Maintenant, il faut aussi mettre les choses au clair. J'aimerais qu'on arrête cette gloriole, soit de dire: «Bravo, Messieurs de la Fondation, vous n'avez coûté in fine que 2,1 milliards aux contribuables de ce canton en lieu et place des 5 milliards !» Mais c'est juste un leurre! Parce que, sur les 5 milliards de crédit douteux, évidemment qu'il y avait des biens - des immeubles - qui valaient au moins un milliard, on va dire... Donc, il faut vraiment arrêter cette gloriole, elle a tendance à irriter certains contribuables de ce canton.
Il y a une perte de 2,1 milliards; avec les frais de fonctionnement et les divers intérêts composés, on arrivera à 2,7 milliards. C'est donc une catastrophe économique pour le canton de Genève, c'est une page noire de notre histoire ! Arrêtons donc de dire: «Ah oui, mais tout va bien !» Je vous remercie.
Mis aux voix, le projet de loi 10180 est adopté en premier débat par 48 oui (unanimité des votants).
La loi 10180 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10180 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).