Séance du vendredi 25 avril 2008 à 15h

56^e législature - 3^e année - 7^e session - 35^e séance

M 1499-C

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre-Louis Portier, Gabriel Barrillier, Florian Barro, Pascal Pétroz, Stéphanie Ruegsegger, Anne-Marie Arx-Vernon von, Guy Mettan, Patrick Schmied, Mark Muller, Jacques Jeannerat, Jean-Marc Odier concernant le déclassement de zone agricole en zone périurbaine, afin de résoudre la crise du logement

Proposition de motion 1499

Première partie du débat: Session 01 (novembre 2003) - Séance 4 du 14.11.2003

Fin du débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 02 (décembre 2003) - Séance 9 du 05.12.2003

Motion 1499

Rapport du Conseil d'Etat M 1499-A

Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport: Session 06 (mars 2005) - Séance 29 du 17.03.2005

Rapport du Conseil d'Etat M 1499-B

Débat et nouveau renvoi au Conseil d'Etat de son rapport: Session 12 (octobre 2007) - Séance 62 du 12.10.2007

Rapport du Conseil d'Etat M 1499-C

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1499.