République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 avril 2008 à 15h
56e législature - 3e année - 7e session - 35e séance
PL 10191-A
PL 10191-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation communale pour le logement de personnes âgées de la commune de Veyrier (PA 652.00)
Rapport de Mme Beatriz de Candolle (L)
Mis aux voix, le projet de loi 10191 est adopté en premier débat par 48 oui (unanimité des votants).
La loi 10191 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10191 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).