Premier débat

Mme Anne Mahrer (Ve), rapporteuse. Madame la présidente, vous savez que la prison de La Brenaz a été inaugurée le 18 janvier 2008, et ce projet de loi a été déposé par le Conseil d'Etat le 10 janvier 2008. Donc, ce que nous faisons là est vraiment une mise en conformité, la construction étant réalisée. Comme nous l'avons dit tout à l'heure lors de la pétition, elle n'a pas résolu le problème de la surpopulation à Champ-Dollon.

Nous attendons maintenant - et cela depuis de nombreuses années - le projet «Curabilis»; je crois que notre parlement devrait en être saisi très prochainement. Et je vous invite, bien sûr, Mesdames et Messieurs les députés, à voter ce projet de loi.

M. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je réponds à Mme Mahrer. Effectivement, le projet de loi sur «Curabilis» est prêt et devrait pouvoir vous être remis dans les prochaines semaines. Il y a encore quelques petits éléments à mettre au point pour qu'il réponde à toutes les normes de perfection que vous êtes en droit d'attendre de nous.

Quant au fait que ce projet de loi a été déposé dix jours avant l'inauguration, je vous prie de bien vouloir m'en excuser; mais, devant le soutien massif de votre Grand Conseil pour la construction de La Brenaz, on avait omis d'en demander le déclassement.

Mis aux voix, le projet de loi 10190 est adopté en premier débat par 48 oui (unanimité des votants).

La loi 10190 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10190 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).

Loi 10190