Débat

M. Jean-Claude Ducrot (PDC), rapporteur. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, les membres de la commission judiciaire et de la police n'ont pas, à la lecture de son titre, laissé passer cette pétition comme cela, en prenant acte sans analyser les différentes causes qui ont conduit les pétitionnaires à déposer une pétition devant notre Conseil.

Je ne reviendrai pas sur les détails de la pétition - puisque vous trouvez dans le rapport que j'ai dressé un certain nombre d'éléments qui ont été repris des différentes auditions, tant des pétitionnaires que de M. Peila - et j'en viendrai directement aux conclusions de ce rapport. Notre Conseil, en raison de la séparation des pouvoirs, ne pouvait prétendre avoir accès aux documents de la justice, ce qui est bien évident. Par contre, lors des différentes discussions au sein de votre commission, nous avons admis que les pétitionnaires avaient subi une souffrance morale certaine en raison des différentes décisions qui ont été rendues - toutes dans le respect de la loi, je m'empresse de le dire.

Dès lors, la commission judiciaire et de la police vous recommande, Mesdames et Messieurs, de prendre en considération de cette pétition et de la déposer sur votre bureau. Je vous remercie de votre attention.

Mises aux voix, les conclusions de la commission judiciaire et de la police (dépôt de la pétition 1572 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 46 oui contre 3 non.