La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de Mme Loly Bolay, présidente.

Assistent à la séance: MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Pierre-François Unger, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Caroline Bartl Winterhalter, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Laurence Fehlmann Rielle, Mariane Grobet-Wellner, Georges Letellier, Claude Marcet, Yves Nidegger, Jean-Marc Odier et Louis Serex, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. Monsieur Pascal Pétroz, vous demandez la parole ? Je vous la donne.

M. Pascal Pétroz (PDC). Merci, Madame la présidente. Tout à l'heure, nous avons voté l'urgence sur les points 81, 85 et 163 qui traitent de l'énergie, de panneaux solaires en particulier. Nous avons consulté l'ensemble des groupes; ils nous ont donné leur accord pour formuler une demande de traitement en urgence du point 100, soit les rapports RD 676-A et R 524-A. Il s'agit de la conception générale de l'énergie, l'idée étant de dire qu'il convient de traiter ensemble cette conception, puis les trois objets qui la concrétisent.

La présidente. Il vous faut la majorité des deux tiers, Monsieur le député. Je vais faire voter votre proposition d'étudier le point 100 avec les points 81, 85 et 163, dont le traitement en urgence a été accepté tout à l'heure.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport RD 676-A et R 524-A est adopté par 52 oui (unanimité des votants).

Annonces et dépôts

Néant.