République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 avril 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 7e session - 33e séance
PL 10232
PL 10232
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.