République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 mars 2008 à 15h30
56e législature - 3e année - 6e session - 30e séance
PL 10208-A
PL 10208-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 855, plan 43 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit un immeuble de logements et partiellement commercial sis rue Hugo-de- Senger 7
Rapport de M. David Amsler (L)
Mis aux voix, le projet de loi 10208 est adopté en premier débat par 41 oui et 1 abstention.
La loi 10208 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10208 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 1 abstention.