République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 mars 2008 à 15h30
56e législature - 3e année - 6e session - 30e séance
PL 9970-A
PL 9970-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1444 n° 184 de la parcelle de base 1444, plan 143, de la commune de Puidoux, Vaud
Rapport de M. Eric Stauffer (MCG)
Mis aux voix, le projet de loi 9970 est adopté en premier débat par 45 oui et 3 abstentions.
La loi 9970 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9970 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui et 3 abstentions.