République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 mars 2008 à 15h30
56e législature - 3e année - 6e session - 30e séance
PL 9940-A
PL 9940-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 10610, nos 7, 9 et 10 la parcelle de base 10610, plan 5, de la commune de Plan-les-Ouates
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9940 est adopté en premier débat par 43 oui (unanimité des votants).
La loi 9940 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9940 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).