Débat

M. Eric Stauffer (MCG). Ce rapport de contrôle concerne les activités de la Fondation pendant les années 2006 et 2007. J'aimerais dire à l'ensemble de ce parlement qu'un dossier, qui avait été soumis à la commission de contrôle, avait un peu défrayé la chronique s'agissant de la gestion de cette Fondation de valorisation, à savoir l'affaire du 18, Louis-Casaï.

Il n'y avait certes pas d'aspect pénal dans cette gestion par la Fondation de valorisation, mais il était quand même fait mention, dans l'ordonnance de classement du Procureur général - et je tiens ici à le souligner - que toute mauvaise gestion ne revêt pas un caractère pénal. On parle donc bel et bien de mauvaise gestion de la part de la Fondation de valorisation, mais la commission de contrôle n'a pas voulu se pencher plus avant sur ce dossier. De plus, un rapport commandité par le conseiller d'Etat David Hiler et par l'AFE - l'Administration des Finances de l'Etat - a mis en exergue le fait que la Fondation avait perdu entre quatre et six millions de francs et entre cinq et sept mois de travail sur ce dossier du 18, Louis-Casaï. Il faut quand même le souligner !

Il est vrai que la Fondation a eu une mission difficile. Cela, nous pouvons en convenir, car il n'est pas évident d'assumer toutes ces casseroles, avec ces centaines de millions de francs, pour les liquider... Mais, dans certains dossiers, il y a quand même eu des faits répréhensibles. J'en veux pour preuve que, avant notre arrivée, il n'y avait jamais eu de problèmes dans cette fondation de valorisation et, comme par hasard, lorsqu'on a commencé à poser les bonnes questions, on a appris qu'un des cadres supérieurs de cette fondation, qui avait détourné la bagatelle de plus de 350 000 F aux dernières nouvelles que nous avons pu obtenir, avait donc été arrêté et incarcéré pour escroquerie et détournement de fonds au sein même de cette fondation. Cela, il faut aussi le dire !

Mais, évidemment, dans votre rapport, il n'en est fait nulle mention. A croire que, pour la commission de contrôle, tout va parfaitement bien dans le meilleur des mondes dans cette fondation de valorisation et que, finalement, les contribuables de ce canton avaleront facilement la pilule et payeront les 2 milliards et 100 millions de francs. Selon la commission, tout ira bien, alors tournons la page, ce n'est pas grave ! Certains se sont enrichis et continuent à le faire avec des commissions absolument effarantes, mais enfin, comme il est dit dans certaines républiques, il ne manque plus que les cocotiers au bord du lac pour avoir le diplôme !

Mme Michèle Künzler (Ve). Je ne pensais pas intervenir dans ce débat, mais on ne peut pas laisser déclarer de telles contrevérités - pour ne pas dire plus, si on est méchant.

Le dossier cité par M. Stauffer a bien fait l'objet d'un rapport du Conseil d'Etat, qui conclut à une diminution éventuelle de la perte - éventuelle, parce que c'est vous qui dites 4 ou 5 millions ! Les procédures ont été respectées, c'est la commission de contrôle qui peut baisser les prix... Il est clair que certains contrôles démocratiques font parfois perdre quelques semaines, mais la surveillance est là et, en l'occurrence, ce dossier n'a pas pu être traité par la commission, parce que vous avez vous-même déposé une procédure pénale et que, lorsqu'une telle procédure est en cours, on ne peut pas s'en saisir ailleurs.

D'autre part, vous vous attribuez des mérites que vous n'avez pas. Vous faites comme si vous aviez découvert ce détournement de fonds, c'est clairement... (Commentaires.) Mais bien sûr que ce n'est pas vous ! Attendez ! C'est la personne elle-même qui s'est dénoncée, dans une crise que nous ne décrirons pas ici ! Je ne pense donc pas que vous soyez à l'origine de cette dénonciation.

Troisièmement, j'estime que les reproches que vous formulez à l'encontre des cadres vous regardent. Vous avez déposé là aussi une plainte pénale qui a été classée, et pas en opportunité, mais après enquête; cela signifie que l'on a réellement examiné ce que vous aviez dit, et vous êtes d'ailleurs l'objet d'une contre-plainte pour calomnie. Il vous faudrait donc rester un peu tranquille sur ce sujet.

Je vous invite tous à lire le rapport de M. Mettan, qui a fort bien fait son travail, et à en rester aux faits. (Applaudissements.)

M. Olivier Wasmer (UDC). Je voulais m'abstenir de prendre la parole, parce qu'effectivement le rapport de M. Mettan est parfaitement clair, mais, de même que Mme Künzler, je ne peux pas laisser M. le député Stauffer dire des contrevérités, comme il a l'habitude de le faire.

Il faut savoir d'abord que ce n'est pas la commission qui a agi dans le cadre du dossier de Louis-Casaï, mais M. Stauffer individuellement, et pas comme député, mais à titre personnel. De plus, comme l'a relevé la juridiction pénale, cette affaire a été classée, parce qu'il n'y avait absolument rien de pénal.

Ce qui est plus grave, et que M. Stauffer ne dit pas aujourd'hui, c'est que cette affaire a été classée sur le plan pénal, parce qu'il n'y avait strictement rien - contrairement à ce qu'il prétend et continue d'alléguer depuis deux ans - et qu'il a lui-même fait l'objet d'une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse. C'est cela qu'il faut retenir aujourd'hui ! Par conséquent, tout ce que M. Stauffer peut nous dire sur le dossier Louis-Casaï est totalement irrelevant en l'état, et je vous demande d'approuver le rapport de M. Mettan.

La présidente. Monsieur Stauffer, vous avez une minute, parce que le Bureau considère que vous avez le droit de répliquer. Mais juste une minute, pas plus !

M. Eric Stauffer (MCG). Madame la présidente, quelle grandeur ! Une minute pour m'exprimer sur un dossier qui coûte 2 milliards et 100 millions de francs aux contribuables... (Protestations. Huées.) Allez, faites encore un peu plus de bruit, vous amusez la galerie ! Vous n'avez pas encore compris que votre attitude fait en sorte...

La présidente. Vous deviez parler de votre mise en cause, Monsieur le député ! De rien d'autre !

M. Eric Stauffer. Oui, bien sûr, Madame la présidente !

La présidente. Vous savez que le compteur tourne et que vous n'avez qu'une minute !

M. Eric Stauffer. Mais vous me coupez la parole ! De toute façon, depuis que vous êtes à la présidence, on ne peut plus s'exprimer, donc il n'y a pas de problèmes ! (Protestations. Huées.) Voilà ! Et encore un bel exemple de démocratie ! De quoi avez-vous peur ? Que je fasse des révélations ? (Rires.) On veut me limiter dans le temps ? Oui, bien sûr. Alors laissez-moi juste vous dire que moi, à la différence de certains dans ce parlement, je ne me cache pas derrière les autres. Effectivement, en tant que citoyen, j'ai déposé une dénonciation pénale à l'encontre de la Fondation de valorisation, qui a mis en exergue sa mauvaise gestion. Et ce n'est pas moi qui le dis, mais le Procureur général dans son ordonnance de classement, qui est disponible sur le site internet de la «Tribune de Genève». Alors que ceux qui veulent la lire se rendent sur ce site !

Par ailleurs, Madame Künzler, quand on ne connaît pas les dossiers, on ne prend pas la parole... (Protestations.) ...et maintenant...

La présidente. Il vous faut à présent conclure !

M. Eric Stauffer. Oui, bien sûr !

La présidente. Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Et quand on vient dire...

La présidente. Monsieur le député, vous devez conclure !

M. Eric Stauffer. Et quand on vient dire que ce n'est pas moi... (Le micro de l'orateur est coupé. Il continue à s'exprimer hors micro.)

La présidente. La parole est à M. Guy Mettan, rapporteur.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur. Je ne souhaitais pas prendre la parole comme rapporteur, parce que je ne voulais pas allumer d'incendies mais ce qu'il y a de bien avec M. Stauffer, c'est que le feu part tout seul !

J'aimerais d'abord remercier Mme Künzler et M. Wasmer, qui ont parfaitement expliqué l'affaire Louis-Casaï; je n'y reviendrai donc pas, mais je tenais à leur dire merci, parce qu'ils ont complété mon rapport de façon tout à fait éclairante.

J'ai mentionné cette affaire, Monsieur Stauffer, parce que j'ai présidé cette commission l'an dernier et que, par souci d'objectivité, puisque vous nous aviez interpellés sur ce problème, j'ai trouvé juste d'en faire mention dans mon rapport. Cela dit, je regrette vraiment que vous ayez utilisé ce fait et déformé ce souci d'objectivité dans les propos que vous avez tenus, d'autant que, comme il a été rappelé, vous avez été débouté de toutes vos plaintes.

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 732.