République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mars 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 6e session - 28e séance
PL 8147
PL 8147
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Briol, Fabienne Bugnon, David Hiler, Chaïm Nissim modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05)
Le projet de loi 8147 est retiré par ses auteurs.