République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 13 mars 2008 à 17h

56e législature - 3e année - 6e session - 28e séance

PL 8146

PL 8146
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Anne Briol, Fabienne Bugnon, David Hiler, Chaïm Nissim modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (instituant le référendum financier obligatoire)
Projet de loi et renvoi en commission: Session 11 (octobre 1999) - Séance 45 du 28.10.1999

Le projet de loi 8146 est retiré par ses auteurs.