République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mars 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 6e session - 28e séance
PL 10211
PL 10211
Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une Fondation de gestion du patrimoine immobilier de l'Hospice général (PA 604.00)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.