M. Pierre Kunz (R), rapporteur. Nous parlons ce soir du cas de Mme A. H., qui a vécu une véritable descente aux enfers depuis l'été 2004. Suite à de gros déboires - sentimentaux, semble-t-il - cette jeune femme, née en 1981 en Colombie - elle est donc jeune ! - mais originaire du Valais, accumule les malheurs: elle tombe en dépression, commet des erreurs de gestion très pénalisantes pour elle-même et laisse tout aller, notamment en renonçant à respecter la loi en matière de stationnement, ce qui lui vaut de très nombreuses amendes. En outre, elle a perdu son emploi et va devoir, en plus, quitter son logement.

Il résulte de cette dérive infernale et dramatique qu'elle a accumulé 73 400 F de dettes, qui se décomposent ainsi: 34 600 F d'actes de défaut de biens, 15 000 F d'impôts arriérés et 23 770 F d'amendes et de frais, et cela malgré en avoir payé depuis trois ans pour 21 000 F.

D'où la suggestion du service des contraventions lui-même à Mme A. H. de déposer un recours en grâce auprès de notre Grand Conseil. Cette dernière n'a pratiquement plus de revenus, puisqu'elle touchera à partir du mois prochain 1660 F, et demande aujourd'hui la grâce pour à peu près 20 000 F d'amendes, convertibles ou non en jours d'arrêt. Il lui restera cependant 7000 F à payer pour les frais.

Devant cette situation impossible, la commission de grâce vous recommande à l'unanimité d'accorder la grâce à Mme A. H. pour environ 20 000 F d'amendes, étant entendu qu'elle devra continuer à s'acquitter des 7000 F de frais. La commission vous suggère donc de suivre son préavis de grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (grâce des arrêts en conversion et des amendes) est adopté par 54 oui contre 3 non et 4 abstentions.