La séance est ouverte à 20h45, sous la présidence de Mme Loly Bolay, présidente.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, David Hiler, Robert Cramer et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Beatriz de Candolle, Pablo Garcia, Michel Halpérin, Eric Ischi, Virginie Keller Lopez, Georges Letellier, Claude Marcet, Véronique Pürro et Ariane Reverdin, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Je demande l'urgence pour la proposition de motion 1805 qui se trouve au point 68 de l'ordre du jour. L'urgence devrait être acceptée, puisqu'on m'a reproché cet après-midi d'avoir tort dans mon discours. Si c'est le cas, je demande simplement, pour éviter de longues discussions, que cet objet soit renvoyé sans débat au Conseil d'Etat. Je fais donc gagner du temps !

La présidente. Nous allons nous prononcer sur le traitement en urgence du point 68: «Proposition de motion 1805 de Mme Sandra Borgeaud sur les abus sexuels contre des enfants commis par des adolescents mineurs». La majorité des deux tiers est requise pour accéder à cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1805 est rejeté par 32 non contre 10 oui et 13 abstentions.

Annonces et dépôts

Néant.

La présidente. Nous sommes au point 37 de notre ordre du jour. (Brouhaha. La présidente s'interrompt.) Vous pouvez continuer à discuter... J'attendrai que vous fassiez silence pour pouvoir continuer nos travaux !