Premier débat

M. Alain Charbonnier (S), rapporteur. Ce projet de loi concerne un crédit d'investissement destiné à équiper des classes spécialisées qui prennent en charge des enfants en difficulté dans les écoles primaires du canton. La commission des finances a finalement voté ce texte, après un aller-retour avec le département. Il faut dire que ce projet de loi avait quelque peu fâché la commission, parce que le crédit qu'il nous est proposé de voter avait déjà été dépensé lorsque ce projet de loi est arrivé devant la commission des finances.

Finalement, comme l'enseignement spécialisé constitue un sujet sensible, la commission a accepté d'adopter ce texte, mais avec toutes les réserves au cas où le Conseil d'Etat reviendrait avec des projets de lois demandant des crédits qui ont déjà été dépensés.

Il y avait déjà eu un problème similaire avec la Haute école de santé, c'est donc le deuxième cas de ce genre qui passe devant la commission des finances. Par conséquent, cette dernière va devoir déposer une proposition de motion, qui demandera instamment au Conseil d'Etat de faire ses demandes de crédits - concernant du matériel scolaire, par exemple, comme dans notre cas - dans les délais, afin que notre Grand Conseil puisse se pencher sur ces crédits de façon appropriée et non a posteriori. Ce texte aurait déjà dû être rédigé et annexé au rapport de ce projet de loi, mais malheureusement cela n'a pas été fait. Cela viendra toutefois dans un proche avenir.

En attendant, je vous encourage à voter ce projet de loi, puisqu'il concerne l'enseignement spécialisé et les enfants en grande difficulté scolaire.

M. Pierre Losio (Ve). Il y a effectivement eu quelques grincements de dents à la commission des finances, quand nous avons reçu ce projet, puisque la dépense avait déjà été engagée. Nous avons un peu élevé la voix et bien précisé que, cette fois, cela suffisait, et que nous allions rédiger une proposition de motion demandant au Conseil d'Etat de déposer ses projets de lois en temps utile. Mais je constate qu'une fois de plus nous avons été velléitaires, Madame la présidente ! Et, bien entendu, j'y inclus les deux commissaires Verts !

Mis aux voix, le projet de loi 10047 est adopté en premier débat par 38 oui (unanimité des votants).

La loi 10047 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10047 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).

Loi 10047