République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 février 2008 à 15h30
56e législature - 3e année - 5e session - 25e séance
PL 10062-A
PL 10062-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit-cadre de fonctionnement de 1'750'000F au titre de subvention cantonale en faveur du programme de coopération territoriale INTERREG (coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale)
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
La présidente. Ma collègue me signale qu'il y a une erreur de date. Monsieur le rapporteur, vous avez effectivement écrit dans votre rapport que la commission des finances s'est réunie le 19 décembre 2008, mais nous aurons bien compris qu'il s'agit du 19 décembre 2007 !
Mis aux voix, le projet de loi 10062 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).
La loi 10062 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10062 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 2 abstentions.