République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 février 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 5e session - 23e séance
PL 8161
PL 8161
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (arbitrages)
Le projet de loi 8161 est retiré par son auteur.