République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 février 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 5e session - 23e séance
PL 10198
PL 10198
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.