République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 janvier 2008 à 15h
56e législature - 3e année - 4e session - 20e séance
PL 9939-A
PL 9939-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3172, plan 40, de la commune de Bardonnex
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9939 est adopté en premier débat par 33 oui et 1 abstention.
La loi 9939 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9939 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui et 1 abstention.