République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 janvier 2008 à 15h
56e législature - 3e année - 4e session - 20e séance
PL 9243-A
PL 9243-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 8, de la parcelle de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, pour 630'000F
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9243 est adopté en premier débat par 23 oui contre 2 non.
La loi 9243 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9243 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 24 oui contre 2 non.