Premier débat

Mme Fabienne Gautier (L), rapporteuse. J'aimerais faire une petite remarque concernant une erreur que j'ai commise et qui vaut pour tous ces rapports de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. En effet, j'ai fait bénéficier d'un «s» de trop le nom de notre président de commission, à savoir M. Olivier Wasmer, qui n'en comporte en réalité qu'un seul. Je prie donc ce président de bien vouloir m'en excuser. J'ajoute que le Conseil d'Etat m'enrichit lui aussi souvent d'un «h», c'est donc que les erreurs arrivent à tout le monde !

La présidente. Personne n'est parfait, et l'erreur est humaine ! Je vous remercie de ces précisions.

Mis aux voix, le projet de loi 9242 est adopté en premier débat par 21 oui contre 2 non.

La loi 9242 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9242 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 22 oui contre 2 non.

Loi 9242