République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 janvier 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 4e session - 18e séance
M 1246
M 1246
Proposition de motion de MM. Luc Barthassat, Roger Beer, René Koechlin, René Longet, Jean Spielmann sur les relations entre le Pouvoir législatif et le Pouvoir judiciaire
La proposition de motion 1246 est renvoyée à la commission législative.