République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10032
Projet de loi de Mme et MM. Fabienne Gautier, Pierre Weiss, Christian Luscher, Olivier Jornot, Marcel Borloz, Mario Cavaleri, Pascal Pétroz modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (D 2 05)

Le projet de loi 10032 est retiré par ses auteurs.