République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 24 janvier 2008 à 17h

56e législature - 3e année - 4e session - 18e séance

PL 10191

PL 10191
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation communale pour le logement de personnes âgées de la commune de Veyrier (PA 652.00)
Projet de loi 10191

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.