République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 janvier 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 4e session - 18e séance
PL 10189
PL 10189
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone de développement 3 et de zones des bois et forêts au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly")
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.