République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 24 janvier 2008 à 17h

56e législature - 3e année - 4e session - 18e séance

PL 10186

PL 10186
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement industriel et artisanal) au lieu-dit "Les Communs"
Projet de loi 10186

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.