République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 janvier 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 4e session - 18e séance
PL 10171
PL 10171
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Roger Golay modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.