République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 janvier 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 4e session - 18e séance
PL 10183
PL 10183
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (K 1 36)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.