République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 24 janvier 2008 à 17h

56e législature - 3e année - 4e session - 18e séance

PL 10194

PL 10194
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 58, plan 1 de la commune de Genève, Petit-Saconnex soit un immeuble commercial et locatif sis rue du Prieuré 6
Projet de loi 10194

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.