République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 décembre 2007 à 17h
56e législature - 3e année - 3e session - 12e séance
E 1540
E 1540
Election d'un-e assesseur-e de l'Union démocratique du centre à la Commission cantonale de recours de police des étrangers (CCRPE) (20) - F 2 10 art. 4 (de formation juridique) - en remplacement de Mme Alicja MENEGALLI-BOGGELLI (UDC), démissionnaire (durée du mandat : du 1er janvier 2008 au 28 février 2010)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jacques Pagan (UDC).
Etant seul candidat, M. Pagan est élu tacitement.