République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 décembre 2007 à 17h
56e législature - 3e année - 3e session - 12e séance
PL 10172
PL 10172
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi cantonale sur les hautes écoles spécialisées (C 1 26) (Domaine musique : création d'une fondation de droit public HEM et intégration dans la Haute école de Genève)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.