République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 décembre 2007 à 17h
56e législature - 3e année - 3e session - 12e séance
PL 10154
PL 10154
Projet de loi de Mmes et MM. Ariane Reverdin, David Amsler, Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier, Marcel Borloz, Alain Meylan, Christiane Favre, René Stalder, Janine Hagmann, Guillaume Barazzone, Michel Halpérin, René Desbaillets modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Promotion des énergies renouvelables)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.