La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Loly Bolay, présidente.

Assistent à la séance: MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, David Hiler, Robert Cramer et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Charles Beer, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Luc Barthassat, Marcel Borloz, Edouard Cuendet, Roger Deneys, Michel Forni, Georges Letellier, Yves Nidegger, Véronique Pürro et Jean Rossiaud, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 29 et 30 novembre 2007 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et de deux zones agricoles), situées à l'angle entre la route de Veyrier et le chemin des Beaux-Champs au lieu-dit "Grande-Fin" et modifiant le périmètre de protection des rives de l'Arve (PL-10174)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 4B protégée) au lieu-dit "Chemin du Pré-d'Orsat" (PL-10175)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Ariane Reverdin, David Amsler, Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier, Marcel Borloz, Alain Meylan, Christiane Favre, René Stalder, Janine Hagmann, Guillaume Barazzone, Michel Halpérin, René Desbaillets modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Promotion des énergies renouvelables) (PL-10154)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi cantonale sur les hautes écoles spécialisées (C 1 26) (Domaine musique : création d'une fondation de droit public HEM et intégration dans la Haute école de Genève) (PL-10172)

à la commission de l'enseignement supérieur;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Contreprojet à l'IN 134) (PL-10176)

à la commission de l'enseignement et de l'éducation;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur les agents de sécurité municipaux, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (F 1 07) (PL-10178)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n°6128 de la commune d'Anières (PL-10173)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 30'850'000F pour le développement de l'administration en ligne (PL-10177)

à la commission des finances.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Tel n'est pas le cas. Ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous informe que les points 21 et 23, respectivement les propositions de motions 1777 et 1791, sont reportés à notre prochaine session. Nous traiterons après les points initiaux les objets suivants: les points 126, 131, 132 et 111, soit les rapports PL 10065-A, PL 10068-A, PL 10069-A et PL 10166-A.

Mme Michèle Künzler (Ve). Je demande l'ajout à l'ordre du jour et l'urgence pour le rapport PL 10127-A et pour la proposition de motion 1801. Ces points concernent l'aménagement du territoire et sont vraiment urgents.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10127-A est adopté par 78 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10127-A est adopté par 78 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1801 est adopté par 77 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1801 est adopté par 74 oui (unanimité des votants).

La présidente. Cet objet sera traité avec le rapport PL 10127-A, après les points fixes, à 20h30.

M. Eric Stauffer (MCG). Nous demandons l'ajout à l'ordre du jour et l'urgence pour le PL 10171, modifiant la loi sur l'instruction publique du 6 novembre 1940.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10171 est rejeté par 64 non contre 15 oui.

Communications de la présidence

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le regret de vous annoncer le décès de Mme Noémi Leyvraz, mère de notre collègue député et premier vice-président Eric Leyvraz, à qui nous exprimons nos sincères condoléances.

D'autre part, je vous informe qu'une version actualisée du projet de budget 2008 - livre bleu - a été déposée sur vos places. Elle intègre désormais l'ensemble des amendements adoptés par la commission des finances.

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre du 26 septembre 2007 de Mme MAHRER Anne, Présidente du Grand Conseil au Conseil d'Etat à propos des rapports de commission sur des propositions de motion (voir correspondance C 2540 et C 2541) (C 2539)

Lettre du Conseil d'Etat à Mme BOLAY Loly, Présidente du Grand Conseil à propos des rapports de commissions sur des propositions de motion (voir correspondance C 2539 et C 2541) (C 2540)

Lettre de Mme BOLAY Loly, Présidente du Grand Conseil au Conseil d'Etat à propos des rapports de commissions sur des propositions de motion et l'application des articles 143 et 147 de la loi portant règlement du Grand Conseil (voir correspondance C 2539 et C 2540) (C 2541)

Lettre de la Fédération genevoise des corps de sapeurs-pompiers et des Caisses de secours des sapeurs-pompiers à M. MEYLAN Alain, Président de la Commission fiscale à propos du PL 10065 modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Copie à la Commission fiscale et à la Commission des finances) (Point 126 de l'ordre du jour) (C 2542)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la RPT route: consultation portant sur les instructions concernant les données relatives à la gestion du trafic en Suisse (C 2543)

Arrêt du Tribunal administratif rejetant le recours de la Société immobilière Champel-Falaises S.A. contre la loi 9896 modifiant les limites de zones n° 29444-251, sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de bois et forêts) au lieu dit "route de Vessy, pont du Val d'Arve" adoptée par le Grand Conseil le 23 février 2007 (copie à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2439, C 2456 et C 2493) (C 2544)

Lettre du Conseil d'Etat aux présidents de parti et chefs de groupe de la majorité parlementaire concernant le projet de budget 2008 (point 123 de l'ordre du jour) (C 2545)

Lettre de M. BARTHASSAT Luc, député, à Mme BOLAY Loly, Présidente du Grand Conseil annonçant sa démission de son mandat de député pour la session des 13-14 décembre 2007 (C 2546)

Lettre de la Fondation Transport-Handicap au Grand Conseil à propos du projet de loi 10009 accordant une aide financière annuelle de 1'300'000 francs pour les années 2008 à 2011 à la Fondation Transport-Handicap (copie transmise à la Commission des finances) (C 2547)

Courrier de M. DUVAL André, Président de l'ARLE à Mme BOLAY Loly, Présidente du Grand Conseil, à propos d'une demande de moratoire sur le nouveau fonctionnement de l'enseignement primaire (C 2548)

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Je demande la lecture du courrier 2547, provenant de la Fondation Transport-Handicap. (Appuyé.)

La présidente. Madame la secrétaire, je vous prie de bien vouloir procéder à la lecture de cette lettre 2547.

Courrier 2547

M. Roger Golay (MCG). Je souhaite que soit lu le courrier 2548 de M. André Duval, président de l'ARLE, à propos d'une demande de moratoire sur le nouveau fonctionnement de l'enseignement primaire.

La présidente. Comme votre demande est appuyée, je demanderai à Mme la secrétaire de bien vouloir nous lire ce courrier 2548.

Courrier 2548

Annonces et dépôts

La présidente. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire le PL 10145:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (Renforcement de la filière civile au Tribunal de première instance) (E 2 05) (PL-10145)

M. Jean-Michel Gros (L). En raison du vote qui a eu lieu lors de la dernière session, le groupe libéral retire le PL 10051:

Projet de loi de Mme et MM. Olivier Jornot, Christian Luscher, Jean-Michel Gros, Beatriz de Candolle modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (Répression de la mendicité) (PL-10051)

M. Philippe Guénat (UDC). J'annonce le retrait de la proposition de motion 1693:

Proposition de motion de MM. Philippe Guénat, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Eric Ischi, Olivier Wasmer pour un équipement adéquat et indispensable des services de l'Office cantonal de la population chargés de délivrer des autorisations de séjour et d'établissement (M-1693)

M. Christian Brunier (S). Il y a environ deux mois, nous avons déposé une proposition de motion demandant l'interdiction de fumer dans les locaux de l'Etat, afin de lutter contre la fumée passive, grand problème de santé publique. Depuis, le Conseil d'Etat a enfin adopté un arrêté allant dans ce sens. Par conséquent, nous retirons notre proposition de motion 1785 et nous réjouissons tous d'avoir des locaux du Grand Conseil, donc de l'Etat, sans fumée dès le mois de janvier ! (Applaudissements.)

Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Brunier, Alain Charbonnier, Claude Marcet, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Virginie Keller Lopez, Sébastien Brunny pour que les locaux de l'Etat soient sans fumée (M-1785)

La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition contre le mandat de prestations de l'Hospice général (P-1652)

Pétition 1652

La présidente. Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission des transports la pétition suivante:

Pétition pour le renforcement de l'offre des Mouettes Genevoises Navigation (P-1650)

Nous avons reçu la réponse du Conseil d'Etat à la question écrite suivante:

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Beatriz de Candolle : Prévention des délits des jeunes par l'information: quand le mémento promis par le Conseil d'Etat sera-t-il distribué? (Q-3623-A)

Réponse du Conseil d'Etat 3623-A

La présidente. La question écrite suivante est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon : LE RESPECT : Un concept essentiel lors de l'Euro foot ! (Q-3626)

Question écrite 3626