République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 30 novembre 2007 à 15h30

56e législature - 3e année - 2e session - 8e séance

P 1635-A

P 1635-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Demande d'enquête concernant le Tribunal tutélaire et le Service de la protection des mineurs
Rapport de Mme Béatrice Hirsch-Aellen (PDC)
Rapport P 1635-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1635) sont adoptées par 49 oui (unanimité des votants).