Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Dispositif complet de l'arrêt du Tribunal fédéral admettant le recours de M. JEANMAIRET Yves contre la décision du Grand Conseil du 18 mai 2006 déclarant partiellement valide l'initiative populaire IN 128 "15'000 logements pour sortir Genève de la crise" (Copie transmise à la Commission législative et à la Commission de l'aménagement, pour information) (Voir correspondance C 2247, C 2254, C 2259, C 2293, C 2325, C 2367, C 2388 et C 2505) (C 2529)

Lettre de M. HILTPOLD Hugues annonçant sa démission du Grand Conseil avec effet au 30 novembre 2007 (C 2530)

Lettre de M. REYMOND André annonçant sa démission du Grand Conseil (C 2531)

Lettre de M. CREUTZ Helmut, membre du Groupe social du Conseil des Anciens de Genève, concernant l'initiative 125 "Pour une meilleure prise en charge des personnes âgées en EMS" (voir correspondance C 2445) (C 2532)

Lettre de M. HODGERS Antonio, député, à Mme BOLAY Loly, présidente du Grand Conseil, annonçant sa démission pour le vendredi 30 novembre à l'issue de la séance de 17h (C 2533)

Courrier de l'ASLOCA, de la Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS) et de Patrimoine Suisse (Section Genève) au Grand Conseil concernant le projet de loi 10088 sur la surélévation des immeubles modifiant la LCI du 14 avril 1988 (L 5 05) (avec annexe) (Transmis à la Commission de l'aménagement) (C 2534)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la révision de l'ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS) (C 2535)

Lettre de Pro Mente Sana concernant le PL 9627 - B Conseil d'administration de l'hôpital (voir point 49 de l'ordre du jour) (C 2536)

Lettre de M. GOLAY Roger, chef du groupe MCG à Mme BOLAY Loly, Présidente du Grand Conseil, concernant le courriel de Madame Maria Anna Hutter du 26.11.2007 et la séance plénière du Grand Conseil du 16 novembre 2007, dérive anti-démocratique et totalitaire de ce Parlement; ouverture d'une enquête après de graves événements (C 2537)

M. Roger Deneys (S). Je demande que soit lu le courrier de Pro Mente Sana concernant le conseil d'administration de l'Hôpital, lorsque nous aborderons le point 49, soit le rapport PL 9627-B sur la loi modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05).

La présidente. Etes-vous soutenu ? C'est le cas, le courrier 2536 sera donc lu au moment où nous traiterons le point 49.

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Je demande la lecture du courrier 2534 de l'ASLOCA, de la Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS) et de Patrimoine Suisse (Section Genève), relatif au projet de loi 10088 sur la surélévation des immeubles.

La présidente. Vous êtes soutenue. Madame la secrétaire, je vous prie de bien vouloir donner lecture de ce courrier 2534.

Courrier 2534

M. Roger Golay (MCG). Je propose la lecture de la lettre 2537, relative à la dérive antidémocratique et totalitaire de ce parlement, et à l'ouverture d'une enquête après de graves événements.

La présidente. Monsieur le député, je regrette mais vous n'êtes pas soutenu.

Annonces et dépôts

La présidente. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition concernant la construction d'un hangar agricole à l'entrée du village de Presinge (P-1648)

Pétition pour l'annulation de l'autorisation de construction d'un bar discothèque (P-1649)

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition pour des effectifs garantissant le maintien des prestations du Service de protection des mineurs (P-1644)

à la commission de l'enseignement et de l'éducation;

Pétition : Non à la fermeture du service des paraplégiques à Beau-Séjour (P-1645)

à la commission de la santé.

Enfin, nous avons reçu la réponse du Conseil d'Etat à la question écrite suivante:

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Bernard Annen : Examen médical des automobilistes septuagénaires (Q-3559-A)

Réponse du Conseil d'Etat Q 3559-A